Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
Source : www.legifiscal.frEn cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les créanciers postérieurs au jugement sont favorisés par rapport aux créanciers antérieurs. L’existence de garanties entre également en ligne de compte... Lire la suite
Historique
-
Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...Source : www.bienpublic.com -
Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr -
Droit équin : Identifier son cheval
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les disp...Source : www.chevalmag.com -
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poid...Source : entreprendre.service-public.fr -
La désalcoolisation des vins IGP est autorisée, jusqu'à 6 degrés
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Les vins IGP peuvent désormais être partiellement désalcoolisés. Le 4 avril,...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...Source : www.dynamique-mag.com -
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr
-
Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...Source : www.economie.gouv.fr -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...Source : www.legifiscal.fr