Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps un camion circulant en sens inverse qui l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, qui lui a roulé sur la cheville... Lire la suite
Historique
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024En l’espèce, des opérations de visite et de saisie, autorisées par le juge de...Source : www.lemag-juridique.com
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Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr