Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
Publié le :
04/01/2024
04
janvier
janv.
01
2024
Source : www.service-public.frLe décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire de série B à 17 ans. Dès le 1er janvier 2024, les personnes ayant 17 ans révolus pourront s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B. Elles devront avoir eu le code avant de passer l'épreuve de conduite... Lire la suite
Historique
-
Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...Source : www.automobile-club.org -
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr -
Pour la première fois, un vigneron bordelais contraint de brader son vin envoie des négociants au tribunal
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
Ce jeudi, deux gros négociants de la région bordelaise, les sociétés Cordier...Source : www.20minutes.fr -
Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouverneme...Source : www.autojournal.fr -
Regroupement & Vœux 2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet
Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 2 janvier 2024, le Cabin... -
Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne ph...Source : www.lemag-juridique.com -
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...Source : www.efl.fr -
Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire...Source : www.service-public.fr