Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs

Historique

• Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...
  Source : www.automobile-club.org
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pour la première fois, un vigneron bordelais contraint de brader son vin envoie des négociants au tribunal
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  
  Ce jeudi, deux gros négociants de la région bordelaise, les sociétés Cordier...
  Source : www.20minutes.fr
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• Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  
  La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Alors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouverneme...
  Source : www.autojournal.fr
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• Regroupement & Vœux 2024
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  
  Nous avons le plaisir de vous informer que depuis le 2 janvier 2024, le Cabin...
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• Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne ph...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Source : www.efl.fr
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• Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire...
  Source : www.service-public.fr
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