Droit équin : Identifier son cheval
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.chevalmag.comEn France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les dispositions du Code rural imposent que les chevaux et les ânes possèdent un document d’identification et d’une carte d’immatriculation édités par l'IFCE... Lire la suite
Historique
-
Droit équin : Identifier son cheval
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les disp...Source : www.chevalmag.com
-
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poid...Source : entreprendre.service-public.fr -
La désalcoolisation des vins IGP est autorisée, jusqu'à 6 degrés
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
Les vins IGP peuvent désormais être partiellement désalcoolisés. Le 4 avril,...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les cl...Source : www.dynamique-mag.com -
Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendu...Source : www.legifiscal.fr -
Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il...Source : www.economie.gouv.fr -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...Source : www.legifiscal.fr -
Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'im...Source : www.service-public.fr -
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr