Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
Publié le :
26/10/2022
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2022
Source : www.chevalmag.comUn cheval a été euthanasié samedi 8 octobre, après s’être blessé dans un camion. Le conducteur, un fermier d’origine maltaise, a été condamné... Lire la suite
Historique
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Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...Source : www.aurep.com -
Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routier
Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...Source : www.euractiv.fr -
Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Remplir tous les critères d’appréciation des difficultés économiques énumérés...Source : www.efl.fr -
Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
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Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit équin
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit routier
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Cumul de mandat social et contrat de travail en procédure de liquidation judiciaire
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Seule la clôture de la liquidation judiciaire, et non son ouverture, a pour e...Source : www.labase-lextenso.fr -
Savez-vous d’où vient la tradition du port de la robe chez les avocats français ?
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Actualités du cabinet
Suite à l’admission de Fleur Nougaret-Fischer au Certificat d’Aptitude à la P... -
Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier
Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...Source : www.largus.fr