Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.service-public.frEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée... Lire la suite
Historique
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
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Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
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Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com -
Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
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Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr -
D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
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Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr