Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le :
12/10/2021
12
octobre
oct.
10
2021
Source : www.efl.frUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation... Lire la suite
Historique
-
Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier
Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...Source : www.autojournal.fr -
Loi EGALIM II : les nouveautés visant à protéger les producteurs et les fournisseurs
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des... -
Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
Alors que la flavescence dorée progresse de manière préoccupante dans le vign... -
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr -
Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier
Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
-
Clap de fin pour la garantie de conformité dans la vente d’animaux
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit équin
L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale d...Source : www.leperon.fr -
Prestataire viticole et travail illégal : vigilance !
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
Le 15 septembre dernier, une vaste opération judiciaire menée en Champagne, a... -
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...Source : www.dalloz-actualite.fr