Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.courdecassation.frSelon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), a organisé, le 28 juillet 2012, une manifestation taurine supervisée par M. X..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. Z..., qui montait son propre cheval... Lire la suite
Historique
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Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit équin
Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr
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Equidés mutilés et tués en France : enquête
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit équin
Une pouliche de 18 mois a été retrouvée morte dans son pré en Saône-et-Loire,...Source : www.30millionsdamis.fr -
Focus sur l'équicoaching
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit équin
L'Académie équicoaching propose des stages au haras du Pin (Orne) où les chev...Source : actu.fr -
Une pédicure équin poursuivie à Limoges pour exercice illégal du métier de maréchal-ferrant
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit équin
La pédicure est poursuivie par la profession des maréchaux-ferrants, qui lui...Source : www.lepopulaire.fr -
Il est temps de faire identifier votre poulain
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit équin
Ayez le bon réflexe : Il est temps de faire identifier votre poulain. Votre p...Source : www.ifce.fr -
Parution d'un décret de création d'une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs touchés les conséquences de l'épidémie de covid-19
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit équin
Publics concernés : les personnes physiques ou morales exploitant les établis...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit équin
Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...Source : terres-et-territoires.com -
Étude impact Covid-19 filière équine
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit équin
En mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...Source : www.ifce.fr -
Déconfinement : un plan de soutien pour les courses hippiques
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit équin
Depuis le 17 mars 2020, les courses hippiques sont à l’arrêt. L’ensemble de l...Source : www.vie-publique.fr