Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
21/12/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle remise, la convention de rupture est nulle... Lire la suite
Historique
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr -
Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
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Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr -
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr -
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
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La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr