Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Historique

• Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Sur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...
  Source : www.efl.fr
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• Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...
  Source : www.automobile-club.org
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• Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...
  Source : journalauto.com
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• La plateforme Stats et cartes se renouvelle !
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit équin
  
  Stats et Cartes permet d’accéder à des données chiffrées de la filière équine...
  Source : www.ifce.fr
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• Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
  Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
  Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
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• Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...
  Source : www.actu-juridique.fr
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