Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le :
12/09/2018
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2018
Source : www.francesoir.frUn procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révolutionnaires" a été engagé le 1er mai dernier devant le tribunal du comté de Washington dans l’Etat de l'Oregon aux Etats-Unis par l'Animal Legal Defense Fund (ALDF), la plus importante association américaine de défense juridique des animaux, au nom et pour le compte d’un cheval dénommé "Justice"... Lire la suite
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés
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Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit équin
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
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Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr -
Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.lextenso.fr
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La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...Source : www.efl.fr -
Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
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Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit routier
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...Source : www.bilansgratuits.fr