Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs
Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...Source : www.efl.fr -
La conclusion d'une transaction suite à un licenciement économique fait obstacle aux demandes postérieures du salarié en vertu de l'autorité de la chose jugée
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs
Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...Source : juridiconline.com -
Chevaux victimes de la myopathie
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Droit équin
Il s’appelait Diamant du perche, il avait cinq ans et demi, c’était un immens...Source : www.courrier-picard.fr -
Expérimentation de nouvelles signalisations routières
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit routier
La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de...Source : www.automobile-club.org -
Absence de descendance et succession?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr -
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www2.editions-tissot.fr
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La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du travail - Salariés
Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...Source : www.juridiconline.com -
Question écrite sur la fragilité financière des poney club et centres équin
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit équin
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et...Source : www.senat.fr -
Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...Source : www.actualitesdudroit.fr