Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le :
15/10/2021
15
octobre
oct.
10
2021
Source : www.efl.frTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail. Lire la suite
Historique
-
Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
Alors que la flavescence dorée progresse de manière préoccupante dans le vign... -
Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Les propos du président de la Conférence des évêques de France, Eric de Mouli...Source : www.lemonde.fr -
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr -
Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier
Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr -
Clap de fin pour la garantie de conformité dans la vente d’animaux
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit équin
L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale d...Source : www.leperon.fr -
L’UE accorde une aide supplémentaire aux viticulteurs
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
Les montants compensatoires sont alloués lorsque la production est inférieure...Source : www.leparisien.fr -
Prestataire viticole et travail illégal : vigilance !
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
Le 15 septembre dernier, une vaste opération judiciaire menée en Champagne, a...