Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le :
24/11/2021
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2021
Source : www.conseiljuridique.euChaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes... Lire la suite
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Rachat forcé d'actions & contrepartie financière de l’engagement de non-concurrence
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 21 octobre 2021 1 dans lequel el... -
Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
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Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
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Logo TRIMAN et info-tri : les conséquences de la loi AGEC sur la filière vitivinicole
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Boire ou conduire, il faut choisir !
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
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Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
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De nouveaux délais de paiement pour les achats de vin et de raisins
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