Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le :
04/07/2023
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Source : www.legisocial.frUne loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permis de conduire... Lire la suite
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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