Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars

Historique

• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  
  La Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le vignoble AOC demande un soutien fiscal aux transmissions et aux trésoreries
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  
  Le projet de loi de Finances pour 2023 est l’occasion pour la CNAOC de demand...
  Source : www.vitisphere.com
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• Les règles de sécurité en voltige
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit équin
  
  Une envie de commencer la voltige ? C’est sans doute l’un des meilleurs moyen...
  Source : www.chevalmag.com
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• Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  
  Le Conseil d'Etat juge qu'en cas d'activité occulte le contribuable dispose d...
  Source : www.efl.fr
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• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
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• Droit équin : La retraite du cheval
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit équin
  
  De nombreux cavaliers ou détenteurs de chevaux doivent faire face aux difficu...
  Source : www.chevalmag.com
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• Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non sa...
  Source : www.efl.fr
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• Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  
  Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompe...
  Source : www.efl.fr
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