Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective

Historique

• Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  
  Cette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entrepris...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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• Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit équin
  
  La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...
  Source : www.chevalmag.com
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• Accident complexe et véhicule en stationnement
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  
  À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  
  Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à v...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Article du cabinet
  
  Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem...
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• Meilleurs voeux
  Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet
  
  Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 ! 
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• Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
  Publié le : 24/12/2022 24 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  
  Nous vous souhaitons de merveilleuses fêtes de fin d'années ! 
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