Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
Publié le :
28/08/2019
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Source : www.weka.frLe projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire... Lire la suite
Historique
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Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit routier
Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...Source : www.nextinpact.com -
Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit routier
Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...Source : www.rtl.fr -
L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit routier
Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
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Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...Source : detours.canal.fr -
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit routier
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Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit routier
Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...Source : interetsprives.grouperf.com -
Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit routier
Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt...Source : www.leparisien.fr -
Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit routier
François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif,...Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr -
La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit routier
Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...Source : actu.fr