La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le :
12/06/2019
12
juin
juin
06
2019
Source : www.gisti.orgTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil d'État valide le projet de parc éolien au large de Saint-Nazaire
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019Droit équin
Le 7 juin 2019, le Conseil d'État a validé le projet de parc éolien en mer à...Source : www.batiactu.com -
La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
-
Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier
Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture....Source : www.guideautoweb.com -
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr -
Enquête ouverte suite à un cheval blessé par deux flèches
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit équin
Le propriétaire d'un cheval a eu la surprise de constater que son animal étai...Source : actu.fr -
Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...Source : www.lextenso.fr -
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com -
Rendez-vous demain aux Jardins 2019 à la Villa Antonine de Béziers, j'interviendrai sur la thématique "De nouveaux droits pour les animaux"
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Actualités du cabinet
Rendez-vous aux jardins 2019 ! Villa Antonine à Béziers, en présence du Th...Source : www.herault-tribune.com -
Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr