Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
Publié le :
21/12/2020
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2020
Source : www.lemonde.frSoutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d’union ou à l’homoparentalité »... Lire la suite
Historique
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Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...Source : www.lemonde.fr
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Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...Source : www.actu-environnement.com -
Nouvelle intervention de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Actualités du cabinet
Retrouvez Me Katia Fischer sur Radio Peinard ! Fisher Avocat · Nouvelle int... -
Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit routier
Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...Source : www.lemonde.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr -
Le business insoupçonné de l’élevage de chevaux de compétition
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
La protection des chiens de chasse : que dit le droit ?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une...Source : www.woopets.fr