Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le :
12/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'article R. 225-6 du Code de la route. Désormais, les titulaires de permis de conduire peuvent, via un site internet sécurisé, non seulement consulter leur solde de points, mais aussi télécharger leur relevé intégral et une attestation sécurisée... Lire la suite
Historique
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Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...Source : www.service-public.fr -
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'art...Source : www.lemag-juridique.com
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Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com -
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org -
Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...Source : www.touteleurope.eu -
Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial...Source : www.affairesinternationales.fr -
Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi pa...Source : www.autojournal.fr -
Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...Source : www.largus.fr -
Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...Source : www.automobile-club.org