Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le :
15/10/2019
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Source : www.lamontagne.frJugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupable d'abandon d'animaux et condamnée à deux ans de prison dont six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Brive. Les animaux, dont un avait dû être euthanasié, ont été confiés à des refuges... Lire la suite
Historique
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Quid du dépôt de bilan
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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com -
Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équin
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Le droit équin fait sa rentrée !
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinetLa 3e promotion du DU de Droit Équin à Université de Limoges à faire sa premi...
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S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com -
Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit routier
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Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équin
La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr -
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équin
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