Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
Source : www.chevalmag.comLes débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour à la TVA à taux réduit dans l’équitation, maintenant que cela est possible à l’échelle de l’Europe. Plusieurs cortèges partiront partout en France ce mardi 22 novembre... Lire la suite
Historique
-
Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit équin
Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...Source : www.chevalmag.com
-
Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâc...Source : www.reussir.fr -
Le recueil de preuves par drone n'est pas prohibé tant qu'il est proportionné
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
Placé en détention provisoire pour son implication dans un trafic de cannabis...Source : www.lemag-juridique.com -
Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...Source : www.aurep.com -
Parcelle de vigne : définir une servitude de passage par une convention
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
Le fait d’utiliser un passage ne suffit pas pour établir l’existence d’une se...Source : www.reussir.fr -
Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routier
Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...Source : www.euractiv.fr -
Vers une augmentation du prix des plants de vigne
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
A l’occasion de son 19ème congrès annuel, qui s’est déroulé du 19 au 21 octob...Source : www.vitisphere.com -
Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
Il résulte de l’article 393 du Code de procédure pénale que le procureur de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...Source : www.editions-legislatives.fr