Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le :
06/01/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scooter en circulation dont le conducteur a été projeté, à la suite d’une collision avec un premier véhicule, contre un second véhicule à l’arrêt, la Cour de cassation a rappelé les contours de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985... Lire la suite
Historique
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
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Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
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L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
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Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
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Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 !