Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre

Historique

• Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  
  La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  
  Une Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit équin
  
  Un centre équestre d’Ille-et-Vilaine comparaissait ce lundi 6 mars devant le...
  Source : www.chevalmag.com
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• L’atteinte à la liberté d’expression est admise au nom de l’ordre public lorsqu’elle est temporaire
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  
  Dans un arrêt du 21 février 2023, la Cour de cassation a été saisie d’une dem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De l’importance pour chaque codébiteur condamné in solidum d’interjeter appel
  Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une société, détenue par plusieurs sociétés est placée en redressement judici...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle technique 2022: ce qu’il dit de nos voitures
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le rapport d’activité 2022 du contrôle technique périodique des véhicules lég...
  Source : www.automobile-club.org
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• La suspension de l’interrogatoire de première comparution
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  
  Le 21 février 2023, la Chambre criminelle énonçait que la présentation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé : précisions concernant les attestations de régularité de la situation sociale
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  
  « La personne morale qui contracte avec une entreprise établie ou domiciliée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...
  Source : www.efl.fr
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