En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.ouest-france.frDans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agriculture envisage de proposer une loi obligeant notamment les propriétaires de chien à promener leurs animaux au moins deux fois par jour. Une nouvelle législation qui devrait voir le jour dès l’année prochaine... Lire la suite
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La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit routier
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
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Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com -
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
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En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agricultu...Source : www.ouest-france.fr
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Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit équin
Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr -
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr -
Le gouvernement autorise la chasse de près de 18 000 tourterelles des bois
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr