Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : www.leparisien.frPlusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalisation, en vue de la nouvelle limitation de la vitesse à 80km/h voulue par le gouvernement. Ils ont jusqu’au 1er juillet pour le faire... Lire la suite
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com -
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit routier
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Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
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Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit routier
Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...Source : www.largus.fr -
Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org -
Temps partiel requalifié en temps complet : les heures payées mais non travaillées n'ouvrent pas droit à remboursement de frais
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