Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Historique

• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nouvelle condamnation pour traite d'êtres humains dans le vignoble bordelais
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  
  Trois employeurs du vignoble bordelais ont été condamnés mardi à des peines a...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite
• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...
  Source : www.autoplus.fr
  Lire la suite
• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite