Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Historique

• Nouvelle condamnation pour traite d'êtres humains dans le vignoble bordelais
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  
  Trois employeurs du vignoble bordelais ont été condamnés mardi à des peines a...
  Source : www.larvf.com
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...
  Source : www.autoplus.fr
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• Le bisphénol A interdit en Europe
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  
  La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
  Source : www.quechoisir.org
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• Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Dans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
  Source : www.jss.fr
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