La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le :
19/06/2019
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2019
Source : actu.frUn couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'immatriculation de sa voiture. Des règles très strictes existent et il vaut mieux les respecter... Lire la suite
Historique
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La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit routier
Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'...Source : actu.fr
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Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Le filet simple désormais autorisé en France jusqu'au niveau Grand Prix
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit équin
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
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Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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