Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le :
24/11/2021
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2021
Source : www.conseiljuridique.euChaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes... Lire la suite
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Plateforme U-Label et étiquette numérique : jour J !
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Article du cabinet
Officiellement lancée le 30 septembre dernier à Bruxelles, la plateforme U-La... -
La SAFER assignée en nullité de la vente d’un domaine viticole de 75 millions d’€
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
Le clos Fourtet a assigné la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement... -
Rachat forcé d'actions & contrepartie financière de l’engagement de non-concurrence
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 21 octobre 2021 1 dans lequel el... -
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Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
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Logo TRIMAN et info-tri : les conséquences de la loi AGEC sur la filière vitivinicole
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit routier
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