Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.largus.frUn avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières le sont en toute illégalité. Dans de nombreuses villes comme Paris, ces camions seraient donc autant hors-la-loi que les propriétaires des véhicules qu'ils enlèvent... Lire la suite
Historique
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com -
Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit routier
Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...Source : www.leparisien.fr -
Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...Source : www.leprogres.fr -
La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...Source : www.legisocial.fr -
L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...Source : www.efl.fr -
Chevalmag - Un cavalier britannique banni d'une compétition pour usage violent de la cravache
Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018Droit équin
Le cavalier britannique Ben Talbot a été exclu d'une compétition internationa...Source : www.chevalmag.com -
Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit routier
Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...Source : www.largus.fr
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org