Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le :
15/10/2021
15
octobre
oct.
10
2021
Source : www.efl.frTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail. Lire la suite
Historique
-
Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routierAu-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...Source : www.autojournal.fr
-
Loi EGALIM II : les nouveautés visant à protéger les producteurs et les fournisseurs
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Article du cabinetLa loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des...
-
Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Article du cabinetAlors que la flavescence dorée progresse de manière préoccupante dans le vign...
-
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...Source : www.efl.fr
-
Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routierQuiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...Source : www.lerepairedesmotards.com
-
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
-
Clap de fin pour la garantie de conformité dans la vente d’animaux
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit équinL’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale d...Source : www.leperon.fr
-
Prestataire viticole et travail illégal : vigilance !
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Article du cabinetLe 15 septembre dernier, une vaste opération judiciaire menée en Champagne, a...
-
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...Source : www.dalloz-actualite.fr