Renoncer à une succession
Publié le :
23/05/2019
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Source : www.boursorama.comEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci prise, votre demande de renonciation doit être transmise au Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
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Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
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