Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le :
15/10/2021
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Source : www.efl.frTous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail. Lire la suite
Historique
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La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
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Marne. Les droits de plantations pour les viticulteurs sont prolongés
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Loi EGALIM II : les nouveautés visant à protéger les producteurs et les fournisseurs
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Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
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Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr