Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Source : www.courdecassation.frSelon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), a organisé, le 28 juillet 2012, une manifestation taurine supervisée par M. X..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. Z..., qui montait son propre cheval... Lire la suite
Historique
-
La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit routier
Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...Source : www.objectif-justice.fr -
Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com -
Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr -
En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Dans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agricultu...Source : www.ouest-france.fr -
Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit équin
Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr
-
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...Source : www.legisocial.fr -
Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr -
Le gouvernement autorise la chasse de près de 18 000 tourterelles des bois
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit rural / Alimentation et animaux
17 460 tourterelles des bois pourront être tuées lors de la saison de chasse...Source : www.30millionsdamis.fr -
Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr