Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le :
04/06/2021
04
juin
juin
06
2021
Source : www.netpme.frLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette Covid... Lire la suite
Historique
-
La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit des sociétés
Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...Source : www.efl.fr -
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr -
De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
Si actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com -
Deux personnes blessées lors du dressage d'un cheval, à Plerguer, près de Saint-Malo
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit équin
Deux cavalières ont été hospitalisées après un accident survenu lors du dress...Source : actu.fr -
Recrutement : assistant juridique en droit public et privé
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Actualités du cabinet
Le Cabinet FISCHER cherche à recruter un assistant juridique en droit public... -
Bien-être animal : La castration des porcelets recule en Europe
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Sous la pression de la société civile, la castration à vif des porcelets recu...Source : www.lafranceagricole.fr -
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr -
Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routier
On considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête...Source : www.leblogauto.com -
Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr