Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
Publié le :
09/04/2024
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2024
Source : www.ifce.frDix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous, vous êtes automatiquement considéré comme détenteur d’équidés. En tant que tel, il est obligatoire de réaliser certaines démarches administratives auprès du SIRE... Lire la suite
Historique
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Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit équin
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Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....Source : www.bienpublic.com -
Planet-Score : une notation supplémentaire pour le vin
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
Après le Nutri-Score, voici le Planet-Score…Ce système de notation vise à inf...Source : www.larvf.com -
Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...Source : www.lemag-juridique.com