France : la question de la captivité des dauphins
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Source : www.holidogtimes.comLe Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de la captivité des dauphins en France, comme le rapporte le journal régional Ouest France. Cet examen fait suite à la requête pour faute adjointe de 500 000 euros de dommages et intérêts, déposée par l’association One Voice... Lire la suite
Historique
-
France : la question de la captivité des dauphins
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État devait se pencher jeudi 9 juillet 2020 sur la question de l...Source : www.holidogtimes.com
-
Intervention (2) de maître Katia Fischer dans radio peinard
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Actualités du cabinet
Maître Katia Fischer est intervenue une nouvelle fois sur radio Peinard sur l... -
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de s...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr -
Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routier
Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières...Source : www.gouvernement.fr -
Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...Source : www.editions-tissot.fr -
Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier
Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Il est temps de faire identifier votre poulain
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit équin
Ayez le bon réflexe : Il est temps de faire identifier votre poulain. Votre p...Source : www.ifce.fr -
Non, un particulier ne peut pas vendre son animal à un laboratoire
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Vendredi 26 juin, l'association 30 Millions d'Amis publiait un communiqué ind...Source : www.widoobiz.com -
Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...Source : www.efl.fr