Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le :
04/09/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frL’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite de diffuser l’annonce d’un contrôle routier, sur des voies précises pour une durée de trois heures. Les exploitants devront, sous la menace de deux ans de prison, censurer ces annonces. Les modalités techniques seront précisées par décret... Lire la suite
Historique
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Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
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A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...Source : www.legipermis.com -
Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routier
Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com -
Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit routier
La limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...Source : www.lesechos.fr -
Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
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Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...Source : www.liberation.fr -
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit routier
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Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routier
L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autono...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit routier
Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...Source : www.bfmtv.com -
Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit routierLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...Source : www.leparisien.fr