Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.lexpress.frLe texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 2020. Il s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre... Lire la suite
Historique
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Auvergne Rhône-Alpes présente son plan pour la filière équine
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit équin
La région Auvergne Rhône-Alpes a officialisé ce dimanche, à l'occasion du sal...Source : acteursdeleconomie.latribune.fr -
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr -
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit routier
Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...Source : www.lexpress.fr
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
Le salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com -
Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
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Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Salariés
Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...Source : www2.editions-tissot.fr -
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
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Faut-il un service public pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019(NPU) Droit de la famille
Dès juin 2020, la Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra verser les pen...Source : www.gouvernement.fr -
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit routier
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