Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique

Historique

• Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit équin
  
  Le sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce ve...
  Source : www.leperon.fr
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
  Source : www.nextinpact.com
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• L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juge...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif,...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Prudence recommandée pour les cavalières qui administrent des médicaments équins
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit équin
  
  Les cavalières et propriétaires de chevaux enceintes ou susceptibles de l’êtr...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entre...
  Source : www.associationmodeemploi.fr
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