Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le :
29/01/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frEn 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le système des forfaits post-stationnement, issu de la dépénalisation du stationnement payant... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Actualités du cabinetFleur, troisième génération du cabinet est diplômée d’un master en droit...
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier
Aux termes de l’article L. 511-3-1 du Code de l’entrée et du séjour des étran...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Comment sont calculés les droits de succession ?
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Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit routier
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Quid du licenciement économique
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Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com -
Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit routier
En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com