Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire

Historique

• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...
  Source : www.legipermis.com
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• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Trafic de chevaux : nouvelle victime en Meurthe-et-Moselle
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit équin
  
  Un propriétaire de Leintrey vient de déposer plainte contre un maquignon arde...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
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• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...
  Source : www.leparisien.fr
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• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Source : www.leprogres.fr
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• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
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