Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers

Historique

• L’associé d’un GAEC peut bénéficier d’une procédure de surendettement des particuliers
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Article du cabinet
  
  La seule qualité de membre d'un GAEC ne suffit pas à faire relever la personn...
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• Interdiction d’étiqueter le cépage Vermentino en France
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Article du cabinet
  
  Il existe des noms de cépages ou des synonymes de nom de cépages qui sont tot...
  • vermentino.png
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• Report de la date de cessation de paiement et limite du pouvoir du juge
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Aux termes de l’article L. 631-8 du Code de commerce, le tribunal fixe la dat...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Amende sur jours-amende ne vaut...
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  
  Lorsqu’une personne est poursuivie en même temps pour deux infractions, dont...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit routier
  
  À propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit routier
  
  Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...
  Source : www.service-public.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
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