Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le :
01/12/2021
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2021
Source : www.lefigaro.frChaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un animal sauvage. Le risque d’accident est plus important au commencement de l’hiver. Peut-on être indemnisé en cas d’accident... Lire la suite
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QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite,...Source : www.actu-juridique.fr -
Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
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Affaire Adidas : des peines de prison pour le camp Tapie définitivement condamné en appel
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Plateforme U-Label et étiquette numérique : jour J !
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