Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le :
27/01/2022
27
janvier
janv.
01
2022
Source : www.juritravail.comAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a pris le soin d'élargir et de renforcer les aides de soutien envers les entreprises. Exonération et aide au paiement des charges sociales, report des cotisations sociales et plan d'apurement des dettes ont été mis en place au printemps 2020. Nous revenons sur ces dispositifs et vous informons des nouveautés... Lire la suite
Historique
-
Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com
-
Dépassement par la droite : que dit la loi ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit routier
Pratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...Source : www.auto-moto.com -
Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe...Source : www.coe.int -
Les défibrillateurs rendus obligatoires en centre équestre
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit équin
Comme le rappel l’info flash de la FFE Normandie, les centres équestres sont...Source : www.chevalmag.com -
Les vignerons non-assurés seront-ils mieux indemnisés que les assurés après le gel 2021 ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
La télédéclaration en cours pour l'indemnisation des dégâts causés par les ge...Source : www.vitisphere.com -
Soldes : ne vous faites pas avoir !
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
Cette année, les soldes d’hiver ont lieu du 12 janvier au 8 février 2022. Dur...Source : www.isere.gouv.fr -
Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écran...Source : www.sudouest.fr -
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : entre extinction et condamnations
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
La cour d’appel de Paris a, par arrêt du 24 novembre 2021, a déclaré l’arbitr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Violences conjugales : publication du décret sur les mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillanc...Source : www.actu-juridique.fr