La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le :
16/10/2018
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Source : www.lesechos.frEntre juin 2017 et juin 2018, le nombre des entreprises en difficultés dépassait encore les 52.000. Le projet de loi adopté en première lecture mardi soir veut limiter le nombre de ceux qui chutent... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
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EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr -
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
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L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr -
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
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Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr -
La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr -
Présentation de comptes infidèles
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...Source : revuefiduciaire.grouperf.com