Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le :
28/03/2018
28
mars
mars
03
2018
Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination... Lire la suite
Historique
-
Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Le sénateur Vogel président de la section cheval au Sénat
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit équin
Vous l’ignorez peut-être : il existe une section cheval au Sénat ! Cette sect...Source : www.ouest-france.fr -
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la...Source : argent.boursier.com -
13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...Source : www.europe1.fr
-
Conditions d'implantation d'un centre équestre - Sénat
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit équin
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires...Source : www.senat.fr -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr -
Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com -
La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...Source : www.sudouest.fr